Le système juridique français repose sur une fiction. L’un des premiers principes que l’on enseigne aux étudiants en droit de notre pays est qu’en France nul n’est censé ignorer la loi.
Que ce postulat ait pu avoir un sens en un temps où la loi était simple (genre tu ne tueras point ou tu ne mentiras pas), cela se conçoit sans problème, mais à une époque où la loi est devenue complexe, technique, qui peut encore prétendre que nul n’est autorisé à ignorer la Loi ? Qui en effet par exemple sait, à part les juristes bien sûr et tous les autres professionnels qui dans leur métier ont à connaître cette infraction, ce qu’est un recel d’abus de biens sociaux, pour prendre soit dit en passant un cas encore relativement simple ? Je doute que beaucoup de français, qu’on interrogerait à ce sujet au hasard dans la rue à l’occasion d’un reportage ou d’un sondage, seraient en mesure de nous l’expliquer.
Et d’ailleurs, si vraiment nul n’était censé ignorer la loi, comment expliquer qu’il existe des avocats ? En effet, si nul n’était réellement censé ignorer la loi, si donc nous étions tous censés la connaître, pour quelle raison aurions nous besoin d’un avocat qui ne la connaîtrait donc en principe pas plus que n’importe qui d’autre, chacun étant censé la connaître dès lors qu’il est français ?
En outre pourquoi y aurait-il des facultés où l’on enseignerait le droit à des étudiants, puisque par principe nul n’est censé l’ignorer ? A moins bien sûr que la loi soit enseignée à l’école à tous les petits français dès qu’ils sont en âge de la comprendre. Là effectivement, à partir du moment où on la lui aurait apprise à l’école, nul français ne saurait être en droit de prétendre qu’il l’ignorait, à part les cancres évidemment qui, eux, pourraient toujours avoir recours à un avocat pour les assister, tout comme il existe des séances de rattrapage, des professeurs et des cours du soir pour apprendre à lire et écrire à ceux qui n’ont pas réussi à acquérir cette aptitude sur les bancs de l’école.
Donc, c’est bien sur une fiction qu’a été bâti notre système juridique, afin que personne ne puisse être en mesure de pouvoir revendiquer ignorer la loi pour se disculper.
On peut en effet comprendre qu’on ait posé cette règle pour éviter qu’un individu en vienne à en tuer un autre, et cherche par la suite à se défendre en disant qu’il ne savait pas qu’il n’avait pas le droit de le tuer. Mais hormis ce genre de cas extrêmes, fallait-il néanmoins appliquer cette règle à toutes les autres obligations légales et infractions du droit français que seuls ceux qui ont à en connaître dans leur vie professionnelle maîtrisent vraiment ?
Ne serait-ce pas ça qu’on appellerait l’hypocrisie ?
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